Conditions générales du programme de parrainage

Conditions générales du programme de Parrainage Cash Collected SASU valables à compter du 31/03/2020.

Les présentes conditions générales du programme de Parrainage ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Cash Collected propose à ses clients d’inciter d’autres professionnels à souscrire à son offre « gestion du poste client », en contrepartie d’avantages promotionnels.

Article 1 – Définitions

Parrain éligible : Le Parrain doit être un client actif de Cash Collected ayant souscrit à un contrat de prestation de services, être à jour du paiement de ses factures et ne pas être en cours de résiliation. Tout Parrain qui n’est pas à jour de ses paiements à la possibilité de parrainer un Filleul, mais dans ce cas seul le Filleul bénéficiera du programme de Parrainage.

Filleul éligible : Le Filleul doit respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité prévues aux conditions contractuelles des offres Cash Collected. Ainsi, les offres Cash Collected ne sont disponibles que pour les Clients ayant souscrit une offre proposée par Cash Collected dans le cadre d’un contrat unique.

Article 2 – Conditions d’éligibilité à l’offre de parrainage Cash Collected

2.1 Conditions d’accès au programme pour le Parrain.

Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à 5 Filleuls.

L’auto-parrainage n’est autorisé seulement si le contrat concerne un établissement secondairedétenue par le client.

2.2 Conditions d’accès au programme pour le Filleul

Le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage pour une souscription donnant droit à une remise de 5%.

Article 3 – Contenu de l’offre de parrainage Cash Collected

3.1 En cas de souscription à une offre Cash Collected destinée aux professionnels

Le programme de parrainage sera valable après vérification et validation de la souscription du Filleul et de la fin de la période d’essai contractuelle prévu dans la convention de prestation émise par Cash Collected.

Le Parrain et le Filleul bénéficieront chacun d’une remise de parrainage exprimée % d’un montant correspondant à celui de l’offre en vigueur à la date de souscription du Filleul. Les clients bénéficieront d’une remise sur leur facture.

Le programme de parrainage ne peut cumuler la remise Parrain et filleul. A cet effet, si un filleul venait à parrainer un nouveau client, seule la remise « parrain » lui serait accordée. L’offre resterait inchangée pour le « parrain d’origine ».

La remise est applicable en fonction du nombre de filleuls actifs, elle est donc amenée à évoluer en fonction des contrats en cours et peut être amener à diminuer ou à être annuler en fonction du nombre de filleuls ayant un contrat en cours.

Le programme de parrainage est incompatible avec d’autres promotions disponibles sur le site https://total.directenergie.com.

3.2 Dispositif applicable au Parrain

Le Parrain bénéficiera d’une remise sur ces factures dont le pourcentage sera fonction du nombre de parrainages réalisés et en-cours depuis la date de fin de période d’essai prévu au contrat signé avec Cash Collected.

Grille d’attribution

Seuls les nombres de parrainage indiqués ci-dessus donnent lieu à l’attribution d’une remise

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Cash Collected est libre de modifier les présentes Conditions Générales. Toutes modifications de ces Conditions Générales seront notifiées au Parrain et au Filleul. Il est précisé que Cash Collected peut modifier à tout moment le pourcentage de remise lié au parrainage.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Cash Collected regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel du Parrain et du Filleul. Cash Collected traite ces fichiers conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données pour les besoins du programme de parrainage, objet des présentes Conditions générales. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles issues des conditions générales de vente de l’offre à laquelle le Parrain éligible et le Filleul éligible ont souscrit, sont pleinement applicables.

Le Parrain éligible et le Filleul éligible disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement des données personnelles les concernant ainsi qu’un droit, d’opposition et de limitation des traitement des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer en contactant Cash Collected par email à l’adresse contat@cash_collected.fr, ou par écrit à l’adresse suivante : Cash Collected–20 rue de Verdun – 69290 Craponne.